À quoi sert le compte 63 en comptabilité ?
Le compte 63 enregistre l'ensemble des impôts, taxes et versements assimilés dus par l'entreprise, à l'exception des impôts sur les bénéfices. Ce compte permet d’identifier clairement les coûts fiscaux indirects dans la comptabilité et se subdivise en plusieurs sous-comptes :
631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 : Taxe sur les salaires
6312 : Taxe d'apprentissage
6313 : Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés
6351 : Impôts directs (contribution économique territoriale, taxes foncières, etc.)
6352 : Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérable
6353 : Impôts indirects
637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6374 : Impôts et taxes exigibles à l'étranger
638 : Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
Quand utiliser le compte 63 ?
Le compte 63 est utilisé pour comptabiliser l’ensemble des impôts, taxes et versements assimilés supportés par l’entreprise dans le cadre de son activité, à l’exception :
de la TVA (comptes 445x),
de l’impôt sur les bénéfices (compte 695),
et des taxes ou prélèvements assimilés liés à la classe 64, 67 ou 68.
Ce compte regroupe toutes les charges fiscales, hors impôts sur les bénéfices et TVA, qui pèsent sur l’entreprise.
Exemples d’utilisation du compte 63
Impôts locaux: taxe foncière, CET, taxe sur les bureaux, etc.
Taxes sur les salaires: entreprises non assujetties à la TVA sur tout leur chiffre d’affaires.
Taxes sur les véhicules de société (TVS) : compte 63514
Droits d’enregistrement et de timbre : compte 6354
Taxes diverses: taxe d’apprentissage, formation professionnelle continue, redevances pollution, contributions spéciales, etc.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 63
Les impôts et taxes enregistrés au compte 63 sont des charges déductibles du résultat fiscal, contrairement à l’impôt sur les sociétés. Cette classification permet :
D'assurer la conformité règlementaire en matière de déclaration et de paiement des taxes,
D’analyser l’impact des charges fiscales sur la rentabilité,
De faciliter les contrôles fiscaux,
D’optimiser la gestion financière en identifiant précisément le poids des différentes taxes.
Les entités doivent distinguer les dépenses libératoires (imputables sur certaines taxes) des versements directs au Trésor, leur traitement comptable étant différent.
3 points clés sur le compte 63
Les charges du compte 63 concernent les impôts et taxes dus dans le cadre du fonctionnement courant, hors TVA et IS.
Les sous-comptes précisent la nature de la taxe (6351 – impôts fonciers, 6354 – droits d’enregistrement, etc.).
Les taxes liées à la masse salariale (taxe d’apprentissage, formation professionnelle) sont ici, sauf si elles relèvent de charges sociales (classe 64).
Autres comptes liés
Le compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
