À quoi sert le compte 6354 en comptabilité ?
Le compte 6354 est un sous-compte du groupe 635 "Autres impôts, taxes et versements assimilés", destiné à la comptabilisation des dépenses liées aux droits d’enregistrement et aux timbres fiscaux.
Ce compte permet d’enregistrer diverses charges fiscales, notamment :
Les droits d’enregistrement lors de l’acquisition de biens immobiliers
Les droits versés à l’occasion de l’achat de fonds de commerce ou d’entreprises
Les frais de timbres fiscaux pour certains documents administratifs ou juridiques
Les droits liés à l’immatriculation des véhicules (cartes grises)
Le malus écologique appliqué lors de l’achat de véhicules neufs selon leurs émissions de CO2
En tant que compte de charge, le 6354 est débiteur par nature.
Quand utiliser le compte 6354 ?
Le compte 6354 s’utilise pour comptabiliser :
Droits d’enregistrement payés à l’administration fiscale à l’occasion de certains actes ou opérations juridiques (acquisition d’immeubles, cession de fonds de commerce, transmission de parts sociales, augmentation de capital, baux commerciaux, etc.)
Droits de timbre liés à certains documents officiels ou formalités (ex : apposition d’un timbre fiscal sur un contrat, des documents administratifs, des factures, etc.)
Exemples d’utilisation du compte 6354
Paiement des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un immeuble ou d’un terrain
Paiement des droits lors de la cession de parts sociales, d’actions ou d’un fonds de commerce
Règlement d’un droit de timbre pour la validation d’un acte notarié, d’une attestation, ou d’un document officiel
Paiement de droits d’enregistrement lors du renouvellement d’un bail commercial
Implications fiscales du compte 6354
Déductibilité fiscale : Les droits d’enregistrement et de timbres sont généralement déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, ce qui permet de réduire l’assiette imposable.
Distinction avec les droits incorporables : Certains droits d’enregistrement doivent être intégrés au coût d’acquisition d’une immobilisation, notamment pour des acquisitions immobilières.
Non-récupération de la TVA : Ces droits ne sont généralement pas soumis à TVA et ne permettent pas de récupérer la TVA.
Suivi et justification : Les montants inscrits doivent être justifiés par des documents probants (quittances, reçus, actes notariés) en cas de contrôle fiscal.
3 points clés sur le compte 6354
Le compte 6354 ne concerne que les droits d’enregistrement et de timbres exigés par la réglementation fiscale.
Les autres impôts et taxes (TVA, impôts locaux, taxes diverses) doivent être enregistrés dans les sous-comptes appropriés du groupe 63.
Si le droit d’enregistrement est lié à l’acquisition d’une immobilisation, il peut dans certains cas être intégré au coût d’acquisition de l’immobilisation (classe 2), mais en gestion courante il figure en 6354.
