À quoi sert le compte 6226 en comptabilité ?
Le compte 6226 fait partie des charges externes (classe 6) et plus précisément de la catégorie 622 "Rémunération d'intermédiaires et honoraires". Il sert à comptabiliser les sommes versées à des prestataires externes pour des services intellectuels ou artistiques.
Le compte 6226 se distingue des autres comptes de services externes comme le 621 (sous-traitance générale) qui concerne les prestations directement liées à la production, ou le 6227 (frais d'actes et contentieux) qui couvre spécifiquement les frais juridiques liés à des procédures.
Quand utiliser le compte 6226 ?
Le compte 6226 est utilisé pour comptabiliser tous les honoraires versés à des prestataires extérieurs, c’est-à-dire les rémunérations pour des prestations de services intellectuels, de conseil ou d’assistance fournies à l’entreprise. Il s’agit d’un compte de charges destiné à enregistrer :
Les honoraires d’experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, consultants, notaires, architectes, conseils juridiques, fiscalistes, etc.
Les prestations de conseil en gestion, organisation, marketing, communication, informatique, ressources humaines, etc.
Les honoraires versés à des professionnels indépendants (freelance, consultant, formateur extérieur, traducteur, graphiste, etc.), hors prestations relevant d’autres comptes spécifiques (ex : 6227 pour frais d’actes et de contentieux).
Exemples d’utilisation du compte 6226
Facture d’un cabinet d’expertise comptable pour la tenue ou la révision des comptes.
Paiement d’honoraires à un avocat pour une consultation ou une assistance juridique (hors contentieux).
Rémunération d’un consultant externe pour une mission de conseil en organisation ou en stratégie.
Honoraires d’un architecte pour la conception d’un projet immobilier.
Facture d’un graphiste indépendant pour la création d’un logo.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 6226 ?
Les honoraires enregistrés au compte 6226 ont plusieurs implications fiscales importantes :
Déductibilité fiscale : Ces charges sont généralement déductibles du résultat imposable, à condition qu'elles correspondent à des prestations réelles, justifiées par des factures conformes, et engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise.
Obligation déclarative : Les honoraires versés doivent être déclarés à l'administration fiscale via la déclaration DAS2 (ou déclaration n°2067 pour les sociétés soumises à l'IS) lorsqu'ils dépassent un certain montant annuel par bénéficiaire.
TVA récupérable : La TVA sur les honoraires est généralement récupérable selon les règles habituelles, à condition que les factures soient conformes aux exigences légales.
Retenue à la source : Pour les honoraires versés à des prestataires non-résidents fiscaux en France, une retenue à la source peut être applicable selon les conventions fiscales internationales.
Contrôle fiscal : Les honoraires font souvent l'objet d'une attention particulière lors des contrôles fiscaux, notamment concernant leur réalité, leur montant et leur justification. Il est donc essentiel de conserver tous les justificatifs détaillant la nature précise des prestations.
3 Points clés sur le compte 6226
Le compte 6226 concerne les prestations intellectuelles et de conseil fournies par des tiers, dans le cadre normal de l’activité de l’entreprise.
Il ne doit pas être utilisé pour :
Les frais d’actes et de contentieux (6227),
Les honoraires intégrés au coût d’une immobilisation (à rattacher à la classe 2 si nécessaire),
Les salaires et charges sociales (classe 64).
Ce compte s’applique aussi bien à des missions ponctuelles qu’à des interventions régulières.
