À quoi sert le compte 69 en comptabilité ?
Le compte 69 regroupe les charges relatives à la participation des salariés aux résultats ainsi qu'aux impôts sur les bénéfices. Il se décompose en plusieurs sous-comptes clés :
Le compte 691 : Participation des salariés aux résultats
Le compte 695 : Impôts sur les bénéfices (avec subdivisions 6951 pour impôts dus en France, 6952 pour contribution additionnelle, 6954 pour impôts dus à l'étranger)
Le compte 696 : Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions
Le compte 698 : Intégration fiscale (6981 pour charges, 6989 pour produits)
Le compte 699 : Produits - Reports en arrière des déficits
Quand utiliser le compte 69 ?
Le compte 69 regroupe l’ensemble des charges liées :
à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise,
à l’impôt sur les bénéfices (IS ou IR selon le régime fiscal de la société),
et à certains impôts assimilés ou taxes ayant le même fondement.
Ce compte permet de ventiler ces charges dans les sous-comptes adaptés, selon leur nature.
Le fonctionnement du compte 691 est particulier : à la clôture de l'exercice, la participation est d'abord inscrite au crédit du compte 4284 par le débit du 691. Après approbation par l'assemblée générale, la dette est constatée au crédit du compte 424.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 69 ?
Les montants inscrits au compte 69 ont des implications fiscales importantes :
La participation des salariés est déductible du résultat imposable de l'entreprise
Les impôts sur les bénéfices sont calculés sur le résultat fiscal, qui peut différer du résultat comptable
Dans le cadre de l'intégration fiscale, la société mère comptabilise la dette globale d'impôt du groupe
Le report en arrière des déficits génère une créance sur l'État qui est enregistrée au débit du compte 444 par le crédit du compte 699
Les points clés sur le compte 69
Le compte 69 est exclusivement réservé aux charges liées à la participation des salariés et à l’impôt sur les bénéfices (IS, IR selon le cas), ainsi qu’à certains impôts assimilés.
Il ne doit pas être utilisé pour d’autres impôts ou charges sociales (ces derniers sont à enregistrer en 63, 64, etc.).
Il permet de présenter distinctement ces charges dans les comptes annuels, conformément aux règles comptables françaises.
