À quoi sert le compte 6615 en comptabilité ?
Le compte 6615 fait partie de la classe 6 (Charges) et plus précisément du compte 661 (Charges d'intérêts) du Plan Comptable Général 2025. Il permet d'enregistrer spécifiquement les charges financières correspondant aux intérêts que l'entreprise verse pour rémunérer :
Les apports en comptes courants effectués par les associés (liés au compte 455 - Associés - Comptes courants)
Les dépôts créditeurs réalisés par des tiers
Toute somme temporairement mise à disposition de l'entreprise et générant des intérêts
Ces intérêts sont généralement calculés selon un taux convenu préalablement dans un accord contractuel ou selon les conditions générales de l'entreprise concernant la rémunération des comptes courants d'associés.
Quand utiliser le compte 6615 ?
Le compte 6615 est utilisé pour comptabiliser les intérêts versés par l’entreprise sur :
Les comptes courants d’associés : rémunération des sommes mises à disposition de l’entreprise par ses associés ou actionnaires, en dehors du capital social.
Les dépôts créditeurs : intérêts versés sur des sommes laissées en dépôt par des tiers (par exemple, intérêts sur cautionnements reçus ou sur dépôts auprès de l’entreprise).
Les autres avances consenties à l’entreprise par des tiers, dès lors qu’elles donnent lieu à un paiement d’intérêts.
Exemples d’utilisation du compte 6615
Paiement d’intérêts à un associé qui a laissé des fonds sur un compte courant d’associé rémunéré.
Versement d’intérêts à un tiers ayant constitué un dépôt créditeur auprès de l’entreprise.
Rémunération d’avances temporaires de fonds consenties à l’entreprise par un partenaire, un client, ou un organisme, si elles donnent lieu à intérêts.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 6615 ?
L'utilisation du compte 6615 entraîne plusieurs implications fiscales importantes :
Déductibilité fiscale : Les intérêts versés aux associés sur leurs comptes courants sont déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, ce qui permet de réduire l'assiette imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon la forme juridique de l'entreprise.
Limitation du taux d'intérêt : Cette déductibilité est conditionnée au respect d'un taux d'intérêt maximal défini par l'administration fiscale. Ce taux est régulièrement actualisé et publié. Tout dépassement de ce taux peut entraîner une requalification en distribution de dividendes déguisée.
Imposition pour le bénéficiaire : Les intérêts perçus par les associés sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Documentation requise : L'entreprise doit conserver tous les justificatifs relatifs aux comptes courants (conventions, calculs d'intérêts) pour pouvoir justifier ces charges en cas de contrôle fiscal.Il est essentiel de bien distinguer ces charges financières des distributions de dividendes qui obéissent à un régime fiscal différent, tant pour l'entreprise que pour les bénéficiaires.
3 points clés à retenir sur le compte 6615
Le compte 6615 concerne uniquement les intérêts versés sur des comptes courants, des dépôts créditeurs ou avances assimilées.
Il ne doit pas être utilisé pour :
Les intérêts versés sur emprunts bancaires classiques (compte 6611).
Les intérêts sur découverts bancaires (compte 6616).
Les intérêts inscrits au compte 6615 constituent une charge financière déductible du résultat imposable, sous certaines conditions réglementaires.