À quoi sert le compte 590 en comptabilité ?
Le compte 590 est utilisé pour constater la dépréciation des valeurs mobilières de placement (VMP) détenues par l'entreprise. Ces actifs financiers, enregistrés en classe 50, comprennent notamment :
Les actions d'autres sociétés (compte 503)
Les obligations (compte 508)
Les actions propres (compte 502)
D'autres titres financiers détenus à court terme
Contrairement aux immobilisations financières (classe 27), ces titres ne sont pas destinés à être conservés durablement mais plutôt comme des placements temporaires de trésorerie excédentaire.
Le compte 590 est crédité du montant des dépréciations par le débit du compte 6866 "Dotations pour dépréciations des valeurs mobilières de placement" lorsqu'une perte de valeur est constatée à la clôture de l'exercice. Son solde est créditeur ou nul.
Quand utiliser le compte 590 ?
Le compte 590 s’utilise dans les situations suivantes :
Constatation d’une perte de valeur à la clôture de l’exercice : si, à la date de clôture, la valeur de marché d’une VMP (action, obligation, etc.) est inférieure à sa valeur d’acquisition, il convient de constater une dépréciation pour la différence :
On crédite le compte 590 (provision pour dépréciation)
On débite le compte 6866 (dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers)
Annulation ou reprise de la dépréciation : si, lors d’un exercice ultérieur, la valeur de marché remonte, on annule ou réduit la dépréciation :
On débite le compte 590 (pour diminuer la dépréciation)
On crédite le compte 7866 (reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers)
Cession de titres dépréciés : lors de la vente des VMP, la provision est reprise et soldée, afin de calculer la plus ou moins-value de cession.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 590 ?
Les dépréciations des valeurs mobilières de placement ont des implications fiscales significatives :
Déductibilité fiscale : les dotations aux dépréciations des VMP sont généralement déductibles du résultat fiscal, permettant de réduire l'assiette imposable de l'entreprise.
Méthode d'évaluation fiscale : selon l'article 214-26 du PCG, la valeur brute des biens fongibles (comme les titres) peut être déterminée soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré (FIFO).
Traitement des reprises : les reprises de dépréciations sont imposables l'année où elles sont constatées, venant augmenter le résultat fiscal.
Cas particulier des moins-values : lors de la cession effective des titres, les moins-values réalisées sont enregistrées au compte 6673 "Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement" et sont fiscalement déductibles, tandis que les plus-values sont comptabilisées au compte 7673 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement" et sont imposables.
