À quoi sert le compte 4091 en comptabilité ?
Le compte 4091 "Avances et acomptes versés sur commandes" appartient à la catégorie des "Fournisseurs débiteurs" (409) et sert à comptabiliser les paiements anticipés effectués aux fournisseurs pour des biens ou services non encore reçus. Il inclut :
Avances versées à des fournisseurs : Sommes payées avant la livraison des biens commandés
Acomptes sur services : Paiements anticipés pour des prestations à venir
Ce compte présente un solde débiteur, car il représente une créance de l'entreprise sur ses fournisseurs (contrairement aux comptes fournisseurs ordinaires, généralement créditeurs).
Comment fonctionne le compte 4091 ?
Débit du compte 4091 lors du paiement de l’avance (contrepartie : crédit d’un compte de trésorerie)
Crédit du compte 4091 (et débit du compte 401, ou 404 pour immobilisations) lors de la réception de la facture définitive
Quand utiliser le compte 4091 ?
Le compte 4091 est utilisé dans les cas suivants :
Versement d’une avance ou d’un acompte à un fournisseur : Lorsqu’une entreprise paie tout ou partie d’une commande à son fournisseur avant la livraison des biens ou l’exécution des services, le montant payé est inscrit au débit du compte 4091.
Attente de réception de la facture ou de la livraison : Le compte 4091 est utilisé jusqu’à ce que la facture définitive soit reçue et que la livraison soit effectuée. Ensuite, le montant est transféré dans le compte fournisseur 401 au moment de la comptabilisation de la facture totale.
Exemple d'utilisation du compte 4091
Acompte sur une commande de matériel
Une entreprise commande une machine pour 20 000 € et verse un acompte de 5 000 € à la commande.
Comptabilisation lors de l'acompte :
Numéro de compte | Intitulé | Débit | Crédit |
4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés | 5 000 € | |
512 | Banque | 5 000 € |
Libellé : Versement d’un acompte sur commande de machine
Comptabilisation à la livraison et réception de la facture, le compte 4091 est soldé contre le compte 401 (fournisseur).
Numéro de compte | Intitulé | Débit | Crédit |
401 | Fournisseurs | 5 000 € | |
4091 | Avances et acomptes versés | 5 000 € |
Quels sont les implications fiscales du compte 4091 ?
TVA : La TVA sur les avances peut être exigible dès le paiement. L’entreprise doit s’assurer de la bonne déductibilité de cette TVA.
Reclassement en fin d’exercice : Pour les avances sur immobilisations, un virement doit être effectué vers les comptes 237 ou 238 selon la nature de l’immobilisation.
Reclassement en charges/immobilisations : Les montants versés sont d’abord inscrits comme créances, puis reclassés en charges ou en immobilisations à la réception effective.
